rester dans le cadre de la légalité

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• LÉGALITÉ — La légalité est d’abord le caractère d’un acte ou d’un fait qui est conforme à la loi. C’est aussi l’ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. À ce dernier point de vue, la légalité se confond avec le droit… …   Encyclopédie Universelle

• Légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Principe de légalité en droit pénal —  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Droit de la preuve dans les technologies de l'information en France — Preuve en droit pénal français Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …   Wikipédia en Français

• Black Panthers — Black Panther Party Le Black Panther Party (à l origine le Black Panther Party for Self Defense) était un mouvement révolutionnaire afro américain formé aux États Unis en 1966 par Bobby Seale et Huey P. Newton qui a atteint une échelle nationale… …   Wikipédia en Français

• Ten Point Plan — Black Panther Party Le Black Panther Party (à l origine le Black Panther Party for Self Defense) était un mouvement révolutionnaire afro américain formé aux États Unis en 1966 par Bobby Seale et Huey P. Newton qui a atteint une échelle nationale… …   Wikipédia en Français

• COMORES — Situées près de Madagascar et proches de l’Afrique, les Comores se trouvent sur la route des moussons qui fait de l’océan Indien un carrefour plutôt qu’une barrière. Les pétroliers géants du XXe siècle ont été précédés par les boutres arabes, les …   Encyclopédie Universelle

• MORALE — Étymologiquement, «morale» vient du latin (philosophia ) moralis , traduction par Cicéron, du grec ta èthica ; les deux termes désignent ce qui a trait aux mœurs, au caractère, aux attitudes humaines en général et, en particulier, aux règles de… …   Encyclopédie Universelle